Conditions Générales de Service
Bienvenue sur le site de Novalune, votre partenaire de confiance pour le conseil aux entreprises. En utilisant nos services, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Service. Veuillez lire attentivement ces termes avant d’utiliser nos offres. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
Article 1 : Définitions
Dans le cadre des présentes Conditions, les termes suivants auront la signification suivante :
- Novalune: La société de conseil aux entreprises qui fournit des services variés aux clients.
- Client: Toute personne physique ou morale qui utilise les services de Novalune.
- Services: Services de conseil offerts par Novalune dans le cadre de ses activités.
- Contrat: Le contrat conclu entre Novalune et le Client pour la fourniture des Services.
Article 2 : Acceptation des Conditions
En accédant ou en utilisant nos Services, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions. Ces Conditions peuvent être modifiées par Novalune à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des mises à jour.
Article 3 : Description des Services
Novalune propose divers services de conseil aux entreprises, incluant mais sans se limiter à :
- Conseil stratégique et opérationnel
- Gestion de projet
- Formation et développement
- Accompagnement en innovation
- Analyse de marché et étude sectorielle
Les Services peuvent être personnalisés en fonction des besoins spécifiques du Client, et un devis sera établi avant le commencement de toute prestation.
Article 4 : Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- Fournir à Novalune toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services.
- Coopérer pleinement avec Novalune et ses employés durant la prestation des Services.
- Respecter les délais de paiement stipulés dans les conditions de vente.
Article 5 : Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, documents, études, outils, méthodologies et autres éléments utilisés ou fournis par Novalune dans le cadre de ses Services demeurent la propriété exclusive de Novalune. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
Article 6 : Confidentialité
Novalune s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l’exécution des Services et ne seront pas divulguées à des tiers sans le consentement préalable du Client, sauf dans les cas prévus par la loi.
Article 7 : Rémunération
La rémunération des Services sera déterminée dans le devis accepté par le Client. Elle peut être fixe ou basée sur un tarif horaire, selon ce qui a été convenu. Les frais supplémentaires, le cas échéant, seront soumis à l’approbation préalable du Client.
Article 8 : Modalités de Paiement
Les paiements devront être effectués selon les modalités spécifiées dans le contrat. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
Article 9 : Durée et Résiliation
Le Contrat est conclu pour la durée stipulée dans le devis. Le Client peut résilier le Contrat en respectant un préavis de [nombre de jours] jours. En cas de résiliation, le Client reste redevable des paiements due pour les Services déjà fournis.
Article 10 : Responsabilité
Novalune s’engage à fournir des Services de qualité, cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, immatériels, ou résultant d’une mauvaise utilisation des conseils fournis. La responsabilité de Novalune est limitée à la réparation des dommages directs causés par une faute prouvée dans l’exécution de ses obligations.
Article 11 : Force Majeure
Novalune ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution de l’une de ses obligations si cette inexécution est due à un cas de force majeure. Est considéré comme force majeure tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de la loi.
Article 12 : Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit [votre pays]. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les tribunaux [votre ville ou région] seront compétents.
Article 13 : Dispositions Générales
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Novalune et le Client. Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.
Article 14 : Acceptation Numérique
Le Client peut accepter ces Conditions par un acte numérique (signature électronique, par exemple), ce qui aura la même valeur qu’une signature manuscrite. Le Client déclare avoir la capacité juridique pour accepter ces Conditions.
Article 15 : Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Service, le Client peut contacter Novalune par les moyens disponibles sur le site. Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.
En utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Service et les acceptez sans réserve.